Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de cartes de baseball personnalisées PTCHRS (ci-après « le Produit ») par [NOM LEGAL A COMPLETER] (ci-après « le Vendeur ») aux acheteurs (ci-après « le Client »).
Article 2 — Produit
Le Produit est une carte de baseball physique personnalisée comportant : le nom du joueur, son club, sa photo stylisée et ses statistiques de saison. Chaque carte est classée selon un système de brackets (Diamond, Gold, Silver, Bronze, Rookie) basé sur les performances du joueur.
Article 3 — Commande
La commande s'effectue via le formulaire en ligne accessible depuis le site ptchrs.fr. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime (données incomplètes, fraude, etc.).
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés.
Sport Cut : 10% du prix de chaque carte vendue est reversé au club du joueur sous forme de cagnotte (« Sport Cut »).
Article 5 — Livraison
Les cartes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les cartes PTCHRS étant des produits personnalisés (nom, photo, stats du joueur), elles ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Article 7 — Réclamations
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter le Vendeur à Voir l'email dans un délai de 14 jours suivant la réception. Un échange ou remboursement sera proposé après vérification.
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à notre politique de données personnelles détaillée dans les mentions légales.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
Dernière mise à jour : janvier 2026